Conditions générales d’utilisation
Dernière mise à jour : 10 février 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation de la plateforme Zask, accessible à l’adresse zask.fr (ci-après « le Site »).
Le Site est édité par [___Raison sociale___], dont le siège social est situé au [___Adresse___], immatriculée sous le numéro SIRET [___SIRET___].
Toute inscription ou utilisation du Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU.
2. Description du service
Zask est une plateforme de mise en relation entre :
- Les porteurs de projets : personnes physiques ou morales souhaitant publier une annonce pour un projet créatif (logo, identité visuelle, création ou refonte de site web, branding, direction artistique, etc.).
- Les freelances créatifs : graphistes, webdesigners, directeurs artistiques et autres professionnels créatifs inscrits sur la plateforme.
Zask n’est pas partie aux contrats conclus entre les porteurs de projets et les freelances. La plateforme facilite la mise en relation mais n’intervient pas dans l’exécution, la facturation ou le règlement des prestations.
3. Inscription
3.1 Création de compte
L’inscription est gratuite. Elle peut se faire via un formulaire email/mot de passe ou via le service d’authentification Google (Google OAuth).
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription.
3.2 Types de comptes
- Compte Porteur de projet : permet de publier des annonces et de recevoir des propositions de freelances.
- Compte Freelance créatif : permet de consulter les annonces, de contacter les porteurs de projets et de proposer ses services.
3.3 Responsabilité du compte
Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. En cas d’utilisation frauduleuse, l’utilisateur doit en informer Zask immédiatement à l’adresse [___contact@zask.fr___].
4. Publication d’annonces
4.1 Conditions de publication
La publication d’une annonce est gratuite pour les porteurs de projets. Chaque annonce doit contenir un brief clair et structuré (type de projet, description, délai, budget indicatif, style souhaité).
4.2 Contenus interdits
Il est strictement interdit de publier des annonces :
- Contenant des propos diffamatoires, injurieux, discriminatoires ou contraires à l’ordre public
- Portant sur des activités illégales
- Trompeuses ou frauduleuses
- Sans lien avec un projet créatif (graphisme, webdesign, branding)
- Contenant des informations personnelles de tiers sans leur consentement
4.3 Modération
Zask se réserve le droit de supprimer toute annonce ne respectant pas les présentes CGU, sans préavis ni indemnité.
5. Mise en relation et messagerie
La plateforme permet aux freelances de contacter les porteurs de projets via une messagerie intégrée. Les échanges doivent rester professionnels et courtois.
Zask ne contrôle pas le contenu des messages échangés mais se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte dont le comportement serait abusif.
6. Tarifs et paiement
6.1 Gratuité de base
La publication d’annonces et l’inscription en tant que freelance sont gratuites. Certaines fonctionnalités avancées peuvent être proposées via des abonnements payants (voir page Tarifs).
6.2 Paiements
Les paiements pour les abonnements sont traités de manière sécurisée via Stripe. Zask ne stocke aucune donnée bancaire. Les conditions de facturation, de renouvellement et de résiliation des abonnements sont détaillées lors de la souscription.
6.3 Paiement des prestations
Le règlement des prestations réalisées par les freelances se fait directement entre le porteur de projet et le freelance. Zask n’intervient pas dans cette transaction et ne prélève aucune commission sur les prestations.
7. Obligations des utilisateurs
Chaque utilisateur s’engage à :
- Utiliser la plateforme de manière loyale et conforme aux présentes CGU
- Ne pas créer de faux comptes ou usurper l’identité d’un tiers
- Ne pas diffuser de spam, publicités non sollicitées ou contenus sans rapport avec la plateforme
- Respecter les droits de propriété intellectuelle des tiers
- Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité du Site
8. Propriété intellectuelle
Le contenu du Site (interface, textes, logo, code) est la propriété de Zask et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Les contenus publiés par les utilisateurs (annonces, messages, portfolios) restent la propriété de leurs auteurs respectifs. En publiant du contenu sur Zask, l’utilisateur accorde à Zask une licence non exclusive et gratuite de diffusion de ce contenu dans le cadre du fonctionnement de la plateforme.
9. Responsabilité
9.1 Responsabilité de Zask
Zask met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du Site. Toutefois, Zask ne peut garantir une disponibilité permanente et ne saurait être tenue responsable des interruptions temporaires.
Zask agit en tant qu’intermédiaire technique et ne saurait être tenue responsable :
- De la qualité des prestations réalisées par les freelances
- Du non-respect des engagements entre porteurs de projets et freelances
- Des litiges commerciaux entre utilisateurs
- Des contenus publiés par les utilisateurs
9.2 Responsabilité des utilisateurs
Les utilisateurs sont seuls responsables de leurs interactions et des contrats qu’ils concluent via la plateforme.
10. Suspension et résiliation
Zask se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de :
- Non-respect des présentes CGU
- Comportement abusif ou frauduleux
- Publication de contenus interdits
- Inactivité prolongée (plus de 24 mois)
L’utilisateur peut à tout moment supprimer son compte depuis les paramètres de son profil ou en contactant [___contact@zask.fr___].
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées par Zask sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour en savoir plus, consultez notre Politique de confidentialité.
12. Modification des CGU
Zask se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email ou par notification sur la plateforme. L’utilisation du Site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de Zask.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur est informé qu’il peut recourir à un médiateur de la consommation. Le médiateur compétent est : [___Nom et coordonnées du médiateur___].
14. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter :
- Email : [___contact@zask.fr___]
- Adresse : [___Adresse postale___]