Conditions générales d’utilisation

Dernière mise à jour : 30 mars 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les modalités d’utilisation de la plateforme Zask, accessible à l’adresse :  zask.dev (ci-après « le Site »).

Zask est une plateforme de mise en relation entre freelances créatifs et porteurs de projets. L’utilisation de la plateforme implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Description du service

Zask est une plateforme de mise en relation entre :

  • Les porteurs de projets : personnes physiques ou morales souhaitant publier une annonce pour un projet créatif (logo, identité visuelle, création ou refonte de site web, branding, direction artistique, etc.).
  • Les freelances créatifs : graphistes, webdesigners, directeurs artistiques et autres professionnels créatifs inscrits sur la plateforme.

Zask n’est pas partie aux contrats conclus entre les porteurs de projets et les freelances. La plateforme facilite la mise en relation mais n’intervient pas dans l’exécution, la facturation ou le règlement des prestations.

3. Inscription

3.1 Création de compte

L’inscription est gratuite.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription. Zask se réserve le droit de suspendre les comptes frauduleux.

3.2 Types de comptes

  • Compte Porteur de projet : permet de publier des annonces et de recevoir des propositions de freelances.
  • Compte Freelance créatif : permet de consulter les annonces, de contacter les porteurs de projets et de proposer ses services.

3.3 Responsabilité du compte

Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. En cas d’utilisation frauduleuse, l’utilisateur doit en informer Zask immédiatement à l’adresse support[at]zask.dev.

4. Publication d’annonces

4.1 Conditions de publication

La publication d’une annonce est gratuite pour les porteurs de projets. Chaque annonce doit contenir un brief clair et structuré (type de projet, description, délai, budget indicatif, style souhaité).

4.2 Contenus interdits

Il est strictement interdit de publier des annonces :

  • Contenant des propos diffamatoires, injurieux, discriminatoires ou contraires à l’ordre public
  • Portant sur des activités illégales
  • Trompeuses ou frauduleuses
  • Sans lien avec un projet créatif (graphisme, webdesign, branding)
  • Contenant des informations personnelles de tiers sans leur consentement

4.3 Modération

Zask se réserve le droit de supprimer toute annonce ne respectant pas les présentes CGU, sans préavis ni indemnité.

5. Mise en relation et messagerie

La plateforme permet aux freelances de contacter les porteurs de projets via une messagerie intégrée. Les échanges doivent rester professionnels et courtois.

Zask ne contrôle pas le contenu des messages échangés mais se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte dont le comportement serait abusif.

6. Tarifs et paiement

6.1 Gratuité de base

La publication d’annonces et l’inscription en tant que freelance sont gratuites. Certaines fonctionnalités avancées peuvent être proposées via des abonnements payants (voir page Tarifs).

6.2 Paiements

Les paiements pour les abonnements sont traités de manière sécurisée via Stripe. Zask ne stocke aucune donnée bancaire. Les conditions de facturation, de renouvellement et de résiliation des abonnements sont détaillées lors de la souscription. Les abonnements sont reconduits automatiquement sauf résiliation par l’utilisateur avant la prochaine échéance.

6.3 Système de crédits

La plateforme Zask utilise un système de crédits permettant aux freelances de contacter les porteurs de projets. Les crédits ne sont ni remboursables, ni transférables, sauf obligation légale contraire. Les freelances peuvent :
– Acheter des crédits unitaires
– Souscrire à un abonnement mensuel incluant des crédits

Les crédits unitaires :
– N’ont pas de durée d’expiration
– Restent disponibles tant que le compte est actif

Les crédits issus d’abonnements :
– Sont renouvelés mensuellement
– Peuvent expirer à la fin du cycle mensuel selon l’abonnement choisi

6.4 Paiement des prestations

Le règlement des prestations réalisées par les freelances se fait directement entre le porteur de projet et le freelance. Zask n’intervient pas dans cette transaction et ne prélève aucune commission sur les prestations. Les utilisateurs sont seuls responsables de la facturation, du paiement et de l’exécution des prestations.

7. Obligations des utilisateurs

Chaque utilisateur s’engage à :

  • Utiliser la plateforme de manière loyale et conforme aux présentes CGU
  • Ne pas créer de faux comptes ou usurper l’identité d’un tiers
  • Ne pas diffuser de spam, publicités non sollicitées ou contenus sans rapport avec la plateforme
  • Respecter les droits de propriété intellectuelle des tiers
  • Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité du Site
  • Ne pas contourner le système de crédits
  • Ne pas contacter les utilisateurs en dehors de la plateforme dans le but d’éviter les règles de Zask
  • Ne pas utiliser la plateforme à des fins frauduleuses

8. Propriété intellectuelle

Le contenu du Site (interface, textes, logo, code) est la propriété de Zask et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Les contenus publiés par les utilisateurs (annonces, messages, portfolios) restent la propriété de leurs auteurs respectifs. En publiant du contenu sur Zask, l’utilisateur accorde à Zask une licence non exclusive et gratuite de diffusion de ce contenu dans le cadre du fonctionnement de la plateforme.

9. Responsabilité

9.1 Responsabilité de Zask

Zask met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du Site. Toutefois, Zask ne peut garantir une disponibilité permanente et ne saurait être tenue responsable des interruptions temporaires. Zask agit uniquement comme plateforme de mise en relation et ne garantit pas la qualité, la réussite ou la livraison des prestations proposées.

Zask agit en tant qu’intermédiaire technique et ne saurait être tenue responsable :

  • De la qualité des prestations réalisées par les freelances
  • Du non-respect des engagements entre porteurs de projets et freelances
  • Des litiges commerciaux entre utilisateurs
  • Des contenus publiés par les utilisateurs

9.2 Responsabilité des utilisateurs

Les utilisateurs sont seuls responsables de leurs interactions et des contrats qu’ils concluent via la plateforme.

10. Suspension et résiliation

Zask se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de :

  • Non-respect des présentes CGU
  • Comportement abusif ou frauduleux
  • Publication de contenus interdits
  • Inactivité prolongée (plus de 24 mois)

Zask se réserve également le droit de suspendre un compte en cas d’utilisation abusive du système de crédits. L’utilisateur peut à tout moment supprimer son compte depuis les paramètres de son profil ou en contactant support[at]zask.dev.

11. Données personnelles

Les données personnelles collectées par Zask sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour en savoir plus, consultez notre Politique de confidentialité.

12. Modification des CGU

Zask se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email ou par notification sur la plateforme. L’utilisation du Site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du domicile de l’éditeur..

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, l’utilisateur consommateur peut recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter :

  • Email : support[at]zask.dev